Diffusion de documents en streaming

Dans cette rubrique (videos), je met des liens vers des videos de documentaires renvoyant au site de streaming Dailymotion. Il s’agit de documentaires et visiblement les problèmes de copyright concernent principalement les films et les séries télés, mais pas ces documentaires qui ne visent qu’un public restreint.

De plus, le streaming consiste à voir des vidéos sur internet sans pouvoir (à moins d’utiliser un logiciel spécialisé) les enregistrer sur son ordinateur, ce mode de diffusion ne s’apparente donc légalement pas à de la copie (quand bien même dans le cas qui nous occupe cette copie serait légale). Néanmoins, comme personne ne comprend rien sur ce qu’on a le droit de faire ou de ne pas faire en matière de streaming, je vous donne ma « ligne de conduite »:

Les videos auxquelles je renvoie sont, à ma connaissance, des documentaires diffusés à la télévision (certains à l’ORTF) qui ne sont plus vendus dans le commerce et trop anciens pour ne pas être libre de droit. De plus, ils se trouvent, depuis plusieurs mois, légalement sur le site Dailymotion, plus grand site de Streaming avec Youtube, qui a de nombreux partenariats avec les chaines de télé et les majors du cinéma. Donc si ces vidéos n’étaient pas libres de droits je présume que le site les auraient retiré (ce qu’il fait par exemple avec les séries télé récentes ou les films).

Je trouve donc utile que ces documentaires intéressants et visiblement introuvables ailleurs que sur les sites de streamings puissent continuer à être vus car ils constituent pour nombre d’entre eux de véritables documents historiques.

Dans les  cas où j’ai le moindre doute sur les droits associés à ces documentaires je ne les diffuse pas en intégralité et n’en donne qu’une sorte « d’avant goût ».

Sur cette question, un message intéressant a été posté sur Allo-Stream, un grand site de diffusion de films (sujet autrement plus brûlant). Même s’il ne ne nous concerne pas directement son argumentation est instructive et peut nous éclairer sur ce qu’on a le droit de faire ou de ne faire concernant la diffusion de film soumis à des droits d’auteurs. Il écrit notamment:

« Le blog ne consiste qu’en un référencement de liens vidéos de séries, films ou mangas hébergées par des sites publics et légalement reconnus tel que: Youtube, Google Vidéo

Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, il est rappelé que notre site procède selon la « pratique » du « streaming« , c’est-à-dire que vous ne pouvez que visualiser ces vidéos ; vous ne pouvez ni les télécharger, ni les enregistrer sur le disque dur ou un CD-ROM. Vous seriez sinon passibles de délit de contrefaçon (art. L. 335-3 du CPI).

 Allo Stream n’enfreint en aucune façons, d’après ce que j’ai pu lire les droits d’auteurs, en matière de streaming. En effet, je ne met que des liens de diffusions, ce qui n’est pas interdit par la loi, et n’est pas en violation avec les droit d’auteurs. 

Considérant que les plateformes de vidéos  établissent des partenariats ou accords avec certain ayants droits possédant les droits d’auteurs leurs permettant de diffuser des vidéos avec copyright;Considérant qu’il est impossible de connaître tous les accords et partenariats établies par les plateformes de vidéos avec les ayants droit et que donc par conséquence, il nous est impossible de savoir qu’elle vidéo est libre de droit ou ne l’est pas;

Considérant que les plateformes de vidéos possèdent des outils,via entre autre audible magic ou autres, leurs permettant de filtrer les vidéos violant les droits d’auteurs et pour lesquelles aucun accord ni partenariat n’a été fait leurs donnant les droits de diffuser les vidéos;

Considérant que les plateformes de vidéos sont responsables du contenu des vidéos qu’elles hébergent et diffusent et que, étant des sites publics et légaux, elle font tout le nécessaire pour respecter la loi en matière de droits d’auteurs et copyright;

Je considère donc, et ce en toute bonne foi, que toutes les vidéos que nous trouvons et pour lesquelles nous mettons un lien, sont libres de droits.Par conséquent je ne favorise ou n’incite pas les visiteurs à violer les doits de diffusions et les droits d’auteurs.

Pour rappel, tous les liens sont mis vers des sites publics et légaux de partages de vidéos et que je n’uploade en aucun cas des vidéos protégées par les droits d’auteurs. Je ne fais que mettre les liens. »

Pour plus de renseignement et pour signer une pétition pour une clarification de la situation des sites de diffusion de séries et de films je vous renvoie à son adresse: http://209.85.135.104/search?q=cache:ZyhqtkYE7ZwJ:allo-stream.oldiblog.com/%3Fpage%3Dlastarticle%26id%3D1658792+dailymotion+l%C3%A9galit%C3%A9&hl=fr&ct=clnk&cd=6&gl=fr